Revenu Québec perquisitionne à un point de vente au détail de tabac



    QUEBEC, le 19 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que, le 13 mars
dernier, il a exécuté à Odanak, avec le soutien des policiers de la réserve,
un mandat de perquisition visant le dépanneur Acadie situé sur la rue
Waban-Aki, qui est exploité par M. Sylvain O'Bomsawin.
    Revenu Québec avait des motifs raisonnables de croire que M. O'Bomsawin y
vendait illégalement des produits du tabac, étant donné que ceux-ci ne
comportaient pas les marques d'identification prescrites et qu'ils étaient
vendus à des prix inférieurs aux charges fiscales applicables. Les inspecteurs
de Revenu Québec y ont saisi 99 sacs de tabac en vrac, 853 contenants de
200 cigarettes de type Ziploc et près de 110 cartouches de cigarettes. Tous
ces contenants n'étaient pas identifiés conformément à la Loi concernant
l'impôt sur le tabac.
    Cette intervention constitue l'un des contrôles que les inspecteurs de
Revenu Québec exercent principalement auprès des détaillants de tabac dans le
cadre du programme ACCES (Actions concertées pour contrer les économies
souterraines).
    M. O'Bomsawin s'expose à des poursuites pour avoir entreposé et vendu du
tabac illégal ainsi que pour avoir vendu du tabac en deçà des charges fiscales
applicables. A cet égard, Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent
des activités commerciales liées à la vente de produits du tabac que le
non-respect de leurs obligations fiscales constitue des infractions pouvant
entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.

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Renseignements :

Renseignements: Pierre Dessureault, Chef du Service d'inspection de
Québec, (418) 652-2083


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