Revenu Québec mène une enquête sur le restaurant Melven de Montréal



    QUEBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 18 décembre dernier, deux mandats de perquisition à Montréal et un à
Brossard concernant la société 9041-6298 Québec inc. Cette société a exploité
un restaurant sous la raison sociale Restaurant Melven, dans le quartier
Pointe-aux-Trembles.
    Les enquêteurs ont notamment perquisitionné dans les locaux du restaurant
et du teneur de livres. Ils comptaient y recueillir des éléments de preuve
démontrant que cette société aurait contrevenu à ses obligations fiscales en
matière de TVQ.
    Précisons que la société 9041-6298 Québec inc. aurait omis de déclarer
des ventes évaluées à 2,9 millions de dollars, pour la période du 1er avril
2003 au 31 décembre 2006. Elle a ainsi éludé des montants de TVQ de 234 549 $
relativement à ces ventes. En plus de devoir acquitter la TVQ éludée, la
société et son administrateur, M. Patrick Chartier, ainsi que toute autre
personne impliquée dans cette affaire, s'exposent à des poursuites et sont
passibles d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés. De plus,
ces personnes s'exposent à des peines d'emprisonnement maximales de deux ans.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à
200 % des montants éludés. L'utilisation des fonds qui n'ont pas été déclarés
sera scrutée à la loupe pour établir quel usage en a été fait, bien que des
achats au noir aient déjà été repérés.
    -%SU: LAW
    -%RE: 40,68




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-6846


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