Revenu Québec mène une enquête sur deux sociétés dans le domaine du terrassement et de l'aménagement paysager



    QUEBEC, le 11 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 6 mars 2008, quatre mandats de perquisition à Québec concernant les
sociétés Construction Clé inc. et Terrexco inc. Ces sociétés exercent des
activités dans le domaine du terrassement, du pavé de béton et de
l'aménagement paysager.
    Les enquêteurs ont effectué ces perquisitions au lieu d'affaires des
sociétés ainsi que chez leur comptable. Ils comptaient y recueillir des
éléments de preuve démontrant que ces sociétés auraient contrevenu à leurs
obligations fiscales en matière de déclaration et de versement de la taxe de
vente du Québec (TVQ).
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société
Construction Clé inc. aurait omis de déclarer des montants de TVQ évalués à
85 545 $, pour la période du 1er décembre 2002 au 28 février 2006, et que la
société Terrexco inc. aurait omis de déclarer des montants de TVQ de 57 464 $,
pour la période du 1er janvier 2002 au 30 novembre 2004. En plus de devoir
acquitter la TVQ éludée, ces sociétés s'exposent à des poursuites et sont
passibles d'amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés. L'enquête de
Revenu Québec permettra également de vérifier si l'administrateur de ces
sociétés est impliqué dans cette affaire.
    Revenu Québec prévoit aussi enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 % à
200 % des montants éludés.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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