Revenu Québec intervient dans le cadre du projet Bordure



    QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a procédé,
le 31 mai dernier, en lien avec l'opération policière réalisée dans le cadre
du projet Bordure, à des saisies de biens mobiliers appartenant à trois
personnes. Il s'agit de MM. Gaétan D'Amours, Pierre Ross et Sébastien Hudon
qui sont suspectés d'être impliqués dans des activités de trafic de
stupéfiants. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi
sur les impôts et des taxes de vente se chiffrent à plus de 500 000 $.
    Revenu Québec a obtenu devant la Cour supérieure des districts de Québec
et de Rimouski des brefs de saisie après jugement visant divers biens
mobiliers, dont des biens de luxe. Le fisc québécois a également procédé à
l'enregistrement d'hypothèques légales sur des immeubles situés aux endroits
suivants:

    
    - 61, rue Saint-Laurent à Sainte-Luce;
    - 456, boul. René-Lévesque à Sainte-Angèle-de-Mérici;
    - 56, 3e Rue Ouest à Rimouski;
    - 1369, rue Gérald-Godin à Lévis;
    - 6e Rang à La Rédemption (dans ce cas-ci, il s'agit d'un chalet).
    

    Ces mesures de perception exceptionnelles ont été entreprises afin de
maximiser le recouvrement des sommes dues à Revenu Québec. Toutes ces actions
ont été possibles grâce à la collaboration des policiers du Bureau régional
d'enquêtes (BRE) de la Sûreté du Québec, du District du Bas-St-Laurent
-Gaspésie - Iles-de-la-Madeleine. Ceux-ci ont fourni au fisc des
renseignements sur les transactions de stupéfiants effectuées par le groupe.
Ces renseignements ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes
exigibles dans ce dossier.
    Cette opération est un autre bel exemple de partenariat entre les
services policiers et Revenu Québec. Elle démontre également les avantages de
la concertation et de la mise en commun des ressources dans la lutte
gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 37,35




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux - Québec, (418) 652-5883


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