Revenu Québec intervient conjointement avec la Sûreté du Québec dans le cadre du projet Degré



    QUEBEC, le 21 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il procède
actuellement, en lien avec l'opération policière réalisée dans le cadre du
projet Degré, à des saisies de biens mobiliers appartenant à deux individus de
Magog. Il s'agit de MM. Ronald Bailey et Sylvain Bailey, qui sont suspectés
d'être impliqués dans des activités de nature criminelle. Les créances
établies en ce qui a trait à l'application des lois fiscales se chiffrent à
plus de 1 000 000 $.
    Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire
de Saint-François, des brefs de saisie après jugement visant divers biens
mobiliers. Le fisc québécois a également procédé à l'enregistrement
d'hypothèques légales sur des immeubles situés dans la région immédiate de
Magog.
    Ces mesures de perception exceptionnelles ont été entreprises afin de
maximiser le recouvrement des sommes dues à Revenu Québec. Toutes ces actions
ont été possibles grâce à la collaboration des policiers du Bureau régional
d'enquêtes du district de l'Estrie de la Sûreté du Québec et de la Régie de
police de Memphrémagog. Ceux-ci ont fourni au fisc des renseignements
permettant d'établir les revenus non déclarés par MM. Ronald Bailey et Sylvain
Bailey.
    Cette opération est un autre bel exemple de partenariat entre les
services policiers et Revenu Québec. Elle démontre également les avantages de
la concertation et de la mise en commun des ressources dans la lutte
gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale.
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Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux de Québec, (418) 652-5883


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