Revenu Québec enquête sur une société du domaine de la restauration



    MONTREAL, le 19 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté
hier trois mandats de perquisition concernant la société 4196554 Canada inc.
Cette société exploite un restaurant sous la raison sociale Spaggio's, qui est
situé au 6680, rue Sherbrooke Est, à Montréal.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société
utiliserait un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, au moins
depuis le 1er novembre 2003. Cette composante électronique ou informatique,
utilisée pour détruire, altérer, mutiler ou cacher des registres, des pièces
ou d'autres documents appartenant à une personne assujettie à une loi, a
permis à la société d'éluder le versement de montants de taxes. Cette société
aurait ainsi déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants
réellement perçus auprès de ses clients. Les montants de TVQ éludés s'élèvent
à au moins 280 560 $.
    Par ailleurs, en plus de devoir acquitter les montants de TVQ dus à
Revenu Québec, la société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes
variant de 125 % à 200 % des montants de taxe éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier de 50 % à 200 %
des montants de taxe éludés.
    De plus, rappelons que toute personne ayant en sa possession un
camoufleur de ventes est présumée l'avoir utilisé. Si elle est reconnue
coupable, cette société est passible d'amendes variant de 2 000 $ à
1 000 000 $ par infraction.
    Finalement, Revenu Québec prévoit enquêter sur la participation des
administrateurs de la société aux infractions qui ont été commises. S'ils sont
reconnus coupables, ils s'exposent aux mêmes amendes que la société.
    -%SU: LAW
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Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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