Revenu Québec enquête sur une société de récupération de métal de Saint-Apollinaire



    QUEBEC, le 11 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 10 septembre, trois mandats de perquisition à Saint-Apollinaire, à Lévis et
à Montréal ainsi qu'une ordonnance de communication à Laval afin de recueillir
des éléments de preuve de fraude.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société
9081-1803 Québec inc. a contrevenu à l'application de la Loi sur la taxe de
vente du Québec en omettant de lui déclarer des montants de TVQ totalisant 88
333 $ au cours de la période du 3 août 2004 au 31 octobre 2006. En plus de
devoir acquitter les montants de TVQ qu'elle a éludés, cette société et toutes
les personnes impliquées s'exposent à des poursuites et à des amendes
représentant 125 à 200 % des montants éludés. De plus, les personnes
impliquées s'exposent à des peines d'emprisonnement maximales de deux ans.
    Revenu Québec compte également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, des amendes représentant 50 à 200 % des
montants de TPS éludés pourraient s'ajouter.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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