Revenu Québec enquête sur une société de l'industrie de la construction



    QUEBEC, le 2 juill. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 19 juin dernier, huit mandats de perquisition à Québec, Boischatel et
Baie-Saint-Paul concernant la société Les Constructions Nouveau Site inc.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
volontairement éludé un montant de TVQ de 571 660,04 $ pour la période du
1er janvier 2005 au 31 octobre 2007.
    En plus de devoir acquitter les montants dus à l'égard de la TVQ, cette
société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à
200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 %
des montants éludés.
    De plus, toute personne qui aurait aidé la société à commettre ces
infractions ou qui aurait bénéficié de celles-ci s'expose à des poursuites et
à des amendes du même ordre.




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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