Revenu Québec enquête sur une société de Léry



    MONTREAL, le 27 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 20 juin dernier, onze mandats de perquisition dans les régions de
Léry, de Montréal, de Laval et de Blainville concernant la société 9128-5882
Québec inc., qui fait des affaires sous la raison sociale TFX Consultants.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société est
impliquée dans un stratagème frauduleux en matière de TVQ. En effet,
M. Marcel Grignon, par l'intermédiaire de TFX Consultants, aurait permis à
d'autres sociétés et à des personnes d'utiliser des factures de complaisance
pour demander de faux remboursements de taxe. Ces sociétés et ces personnes
ont produit des déclarations de TVQ dans lesquelles elles demandent indûment
des remboursements de la taxe sur les intrants de 93 483 $.
    En plus de devoir rembourser les montants obtenus indûment à l'égard de
la TVQ, M. Grignon, la société 9128-5882 Québec inc. ainsi que les sociétés et
les personnes pour qui des factures de complaisance ont été établies
s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 125 % et
200 % des montants demandés indûment.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, ces sociétés et ces personnes s'exposent à des
poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 50 % et 200 % des
montants de TPS demandés indûment.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 68,65,40,67




Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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