Revenu Québec enquête sur une société de consultation en immigration



    MONTREAL, le 21 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, aujourd'hui, huit mandats de perquisition dans les régions de
Montréal et de Laval concernant la société Décision immigration 2000 inc., son
administrateur, M. Nizar Zakka, ainsi que ses employés, MM. Ahmad Saleh-Soboh
et Bedros Alahaydoyan. Cette société fait des affaires dans le domaine de la
consultation en immigration.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société, avec la
complicité de son administrateur et de ses employés, a produit de fausses
déclarations de revenus pour des citoyens non résidents du 1er décembre 2004
jusqu'à ce jour.
    Revenu Québec a également des motifs raisonnables de croire que la
société aurait mis en place un stratagème sophistiqué permettant à des
étrangers de cumuler de fausses preuves de résidence et de présence au pays
pour faire croire aux autorités gouvernementales qu'ils étaient des résidents
du Québec.
    Ce stratagème permettait ainsi à ces étrangers d'obtenir frauduleusement
le bénéfice de certains programmes gouvernementaux, dont des crédits d'impôt
pour frais de garde d'enfants, des remboursements d'impôts fonciers, des
crédits pour TVQ et des paiements de soutien aux enfants.
    De plus, Revenu Québec a des motifs de croire que le stratagème utilisé
par la société, son administrateur et ses employés aurait permis à ces
derniers d'encaisser des revenus de plus de 14 millions de dollars. Or, ils en
auraient déclaré moins de deux millions de dollars.
    En plus de devoir acquitter les remboursements d'impôt, des crédits
d'impôt remboursables, des remboursements de TVQ demandés pour ces étrangers
ainsi que les montants d'impôt sur les revenus non déclarés, cette société
s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 %
des montants demandés indûment.
    Par ailleurs, si, dans la réalisation de ces infractions, l'implication
de l'administrateur et des employés est démontrée et que ces personnes sont
reconnues coupables, elles sont passibles des mêmes amendes que celles pouvant
être imposées à la société ainsi que de peines d'emprisonnement.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40,65




Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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