Revenu Québec enquête sur une société dans le domaine du vêtement



    MONTREAL, le 5 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté
aujourd'hui, à Montréal, sept mandats de perquisition concernant la société
Confection Milia inc.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
omis de déclarer et de remettre des montants de TVQ totalisant 130 081 $,
qu'elle aurait perçus auprès de ses clients entre le 1er janvier 2002 et
31 août 2007.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société
Confection Milia inc. s'expose à des poursuites et est passible d'amendes
variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
commises à l'égard de la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter
50 % à 200 % des montants éludés.
    L'enquête de Revenu Québec permettra également de déterminer si
l'administrateur de cette société a participé aux infractions qui ont été
commises. S'il est reconnu coupable, il est passible des mêmes amendes que
celles imposées à la société.
    -%SU: TAX,CLT
    -%RE: 1,40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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