Revenu Québec enquête sur une société dans le domaine de la restauration



    MONTREAL, le 31 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, hier, trois mandats de perquisition concernant la société Restaurant
Makisu inc. Cette société exploite un restaurant situé au 315, boulevard
Labelle, à Sainte-Thérèse.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
utilisé, du 1er février 2005 au 31 janvier 2008, un camoufleur de ventes
(communément appelé zapper). Intégré dans un système électronique ou
informatique, ce dernier peut détruire, altérer, mutiler ou cacher des
registres, des pièces ou d'autres documents appartenant à une personne
assujettie à une loi, afin d'éluder le paiement, la remise ou le versement de
montants de taxes. Dans le cas de cette société, elle aurait déclaré et remis
des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses
clients.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ dus à Revenu Québec, la
société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à
200 % des montants de taxes éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier de 50 % à
200 % des montants de taxes éludés.
    Rappelons que toute personne ayant en sa possession un camoufleur de
ventes est présumée l'avoir utilisé. Si elle est reconnue coupable, la société
Restaurant Makisu inc. est passible d'amendes variant de 2 000 $ à 1 000 000 $
par infraction.
    Enfin, Revenu Québec prévoit enquêter sur la participation des
administrateurs de la société aux infractions qui ont été commises. S'ils sont
reconnus coupables, ils s'exposent aux mêmes amendes que celles imposées à la
société.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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