Revenu Québec enquête sur une société dans le domaine de la construction



    QUEBEC, le 6 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 4 février, quatre mandats de perquisition et une ordonnance de
communication à Gatineau concernant la société 3380459 Canada inc.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société a
demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI)
totalisant 99 483,21 $.
    En plus de devoir acquitter les montants des RTI obtenus indûment, la
société s'expose à des poursuites et à des amendes variant de 125 % à 200 %
des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant les crédits de taxe sur les intrants (CTI). Dans ce cas, les
amendes pourraient être de 50 % à 200 % des montants demandés indûment.
    De plus, toute personne qui aurait aidé la société à commettre ces
infractions ou qui aurait bénéficié de celles-ci s'expose à des poursuites et
à des amendes du même ordre.
    -%SU: LAW
    -%RE: 41




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.