Revenu Québec enquête sur une société ayant exploité un restaurant sous la raison sociale Medo Pizza à Granby



    MONTREAL, le 1er juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, hier, quatre mandats de perquisition, soit trois à Granby et un à
Laval, concernant la société 9045-8019 Québec inc. Cette société exploitait un
restaurant sous la raison sociale Medo Pizza, à Granby.
    Les enquêteurs de la Direction des enquêtes de Montréal ont notamment
perquisitionné au siège social de cette société, à la résidence de
l'administrateur, au cabinet de comptables et au restaurant afin d'y
recueillir des preuves démontrant que la société a contrevenu à ses
obligations en matière de TVQ.
    La Direction des enquêtes de Montréal a des motifs raisonnables de croire
que la société 9045-8019 Québec inc. a produit de fausses déclarations de
taxes pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. En ne déclarant
pas des ventes totalisant près de 3 millions de dollars, elle aurait ainsi
évité de remettre des montants de TVQ totalisant 234 667 $. Cette société
aurait utilisé un stratagème consistant à cacher des ventes en ne conservant
qu'une infime partie des factures de vente et en ne déclarant qu'une fraction
des ventes et des achats réellement effectués.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ qu'elle aurait omis de
déclarer, la société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes
variant de 125 % à 200 % des montants éludés.
    La Direction des enquêtes de Montréal prévoit également enquêter sur des
infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient
varier de 50 % à 200 % des montants éludés.
    Finalement, la Direction des enquêtes de Montréal prévoit aussi enquêter
sur la participation de l'administrateur de la société aux infractions qui ont
été commises. Cette personne s'expose aux mêmes amendes que la société.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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