Revenu Québec enquête sur une résidente de l'Ile-d'Orléans



    QUEBEC, le 12 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 6 septembre dernier, trois mandats de perquisition à Sainte-Famille de
l'Ile-d'Orléans, à Québec et à Lévis, concernant l'entreprise Machinerie
Concept 2000 enr. et sa titulaire enregistrée, Mme Anne Giguère, résidente de
la paroisse de Sainte-Famille. Mme Giguère exploite son entreprise dans le
domaine de la mécanique de machinerie industrielle fixe, plus particulièrement
dans la réparation de systèmes hydrauliques.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la détentrice du
certificat d'inscription a fait des déclarations fausses ou trompeuses, en
omettant de déclarer et de remettre des montants de TVQ totalisant 59 435 $
alors qu'elle les avait perçus auprès de ses clients. Les faits reprochés se
seraient déroulés entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006.
    En plus de devoir acquitter les montants dus à l'égard de la TVQ,
Mme Anne Giguère s'expose à des poursuites et à des amendes variant entre
125 % à 200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 % à
200 % des montants éludés.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-6846


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