Revenu Québec enquête sur une personne qui aurait fourni de faux reçus de frais de garde d'enfants



    MONTREAL, le 28 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 27 mars dernier, quatre mandats de perquisition, à Montréal et à
Côte-Saint-Luc, concernant M. Rogelio Villareal. Revenu Québec a des motifs
raisonnables de croire que M. Villareal se spécialiserait dans la préparation
de faux reçus de frais de garde d'enfants.
    A ce jour, M. Villareal aurait préparé de faux reçus totalisant au moins
560 235 $ ; ceux-ci auraient permis à 36 contribuables de demander indûment
des crédits d'impôt remboursables pour frais de garde d'enfants, pour les
années 2001 à 2006. Si elles sont reconnues coupables, ces personnes devront
rembourser les crédits d'impôt qu'elles se sont vu accorder par le fisc.
L'enquête de Revenu Québec permettra également de démontrer si d'autres
personnes sont impliquées dans cette affaire.
    M. Villareal s'expose à des amendes variant de 125 % à 200 % du montant
que représentent les crédits demandés indûment ainsi qu'à une peine
d'emprisonnement maximale de deux ans.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.