Revenu Québec enquête sur une entreprise du domaine de la construction



    QUEBEC, le 17 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 16 avril, sept mandats de perquisition et une ordonnance de communiquer des
renseignements et des documents concernant la société Installations Richard
Dubois inc., dont le siège social est situé à Le Gardeur.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société, en
utilisant les services d'un fournisseur de factures de complaisance, a demandé
indûment, pour la période du 1er décembre 2005 au 29 février 2008, des
remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) totalisant 106 382,79 $.
    En plus de devoir acquitter les sommes qu'elle a éludées, cette société
ainsi que son administrateur s'exposent à des poursuites et à des amendes
variant de 125 % à 200 % des montants des RTI demandés indûment.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, la société et son administrateur s'exposent à
des poursuites et à des amendes variant de 50 % à 200 % des remboursements de
TPS demandés indûment.
    -%SU: TAX,SOC
    -%RE: 66,37




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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