Revenu Québec enquête sur une entreprise de recyclage de métaux de Cowansville



    QUEBEC, le 30 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 24 septembre, cinq mandats de perquisition concernant la société
9142-6106 Québec inc., dans les régions de Cowansville, de Montréal, de Laval
et de Sherbrooke, afin de recueillir des éléments de preuve de fraude fiscale.
    Cette société, qui a son lieu d'affaires à la résidence de son président,
à Cowansville, fait des affaires dans le domaine du recyclage de métaux.
Revenu Québec croit qu'elle a contrevenu à l'application de la Loi sur la taxe
de vente du Québec en omettant de déclarer un montant de TVQ de 501 405,73 $
qu'elle a perçu de ses clients au cours de la période du 20 mai 2004 au
30 avril 2007.
    En plus de devoir payer les montants de la TVQ exigibles, cette société
s'expose à des poursuites et à des amendes variant de 125 % à 200 % des
montants éludés.
    Revenu Québec entend aussi enquêter sur le comportement de la société en
ce qui a trait à la TPS. Des amendes additionnelles représentant de 50 % à
200 % des montants de TPS éludés pourraient s'ajouter.
    Finalement, l'enquête permettra de déterminer qui a bénéficié des
montants de taxes perçus sans être déclarés ni remis à Revenu Québec et qui
aurait prescrit ou autorisé les infractions qu'aurait pu commettre cette
société.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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