Revenu Québec enquête sur une entreprise de l'arrondissement de Saint-Laurent soupçonnée de fraude fiscale



    MONTREAL, le 20 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 14 juin dernier, quatre mandats de perquisition concernant la
société 9088-7498 Québec inc. et son administrateur, M. Hocine Hannoun. Cette
société, située dans l'arrondissement de Saint-Laurent, à Montréal, exploite
une entreprise de placement de personnel.
    Revenu Québec soupçonne la société d'avoir omis de déclarer au fisc un
montant de 408 443 $ de TVQ, entre le 1er avril 2000 et le 31 mai 2006.
    En plus de devoir acquitter les montants dus à l'égard de la TVQ, cette
société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre
125 % et 200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, la société s'expose à des poursuites et est
passible d'amendes variant entre 50 % et 200 % des montants éludés.
    De plus, toute personne qui aurait aidé la société à commettre ces
infractions s'expose aux mêmes amendes.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (514) 287-6945


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