Revenu Québec enquête sur une entreprise de construction



    QUEBEC, le 15 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 11 juin, trois mandats de perquisition concernant la société Entreprises
Demco inc. située au 12478, croissant Claude-Jutra, à Montréal.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
produit de fausses déclarations de TVQ pour la période du 1er octobre 2003 au
30 septembre 2007 et demandé, sur la base de fausses factures indiquant des
fournitures, des remboursements de la taxe sur les intrants auxquels elle
n'avait pas droit.
    En plus de devoir acquitter les sommes qu'elle a éludées, cette société
s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 %
des montants de TVQ éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 %
des montants éludés.
    L'enquête permettra également de vérifier l'utilisation qui a été faite
des sommes que ce stratagème a pu permettre d'obtenir et de déterminer
l'implication de l'administrateur. S'il est reconnu coupable, ce dernier est
passible des mêmes amendes que celles auxquelles s'expose la société
Entreprises Demco inc.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquêtes sur les
fraudes B, (418) 652-5885


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