Revenu Québec enquête sur une entreprise ayant fourni des factures fictives à des sociétés informatiques



    MONTREAL, le 22 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté
ce matin dix mandats de perquisition à Montréal, à Côte-Saint-Luc, à
Westmount, à Pointe-Claire et à Dollard-Des Ormeaux concernant M. Roland
Eskenazy et son entreprise, connue sous la raison sociale Les Distributions
ROES. Cette entreprise faisait des affaires dans le domaine de l'achat et de
la vente de pièces pour ordinateurs.
    Revenu Québec soupçonne M. Roland Eskenazy, par l'intermédiaire de son
entreprise, d'avoir participé à un stratagème de factures fictives en
délivrant des factures de vente totalisant 6,7 millions de dollars aux
sociétés 3878554 Canada inc., 4016114 Canada inc., 4031610 Canada inc. et
4242629 Canada inc. Le stratagème aurait permis à ces sociétés de demander
indûment des remboursements de la taxe sur les intrants totalisant
540 293,36 $, pour la période du 15 octobre 2001 au 31 mai 2005. Les raisons
sociales Les Ordinateurs en gros MicroBytes inc. et MicroBytes Computer
Wholesaler ont déjà été utilisées par les deux dernières sociétés.
    Les sociétés et leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et à
des amendes variant entre 125 % et 200 % des montants demandés indûment. Quant
à M. Roland Eskenazy, il s'expose aussi à des poursuites et aux mêmes amendes
pour avoir participé au stratagème et permis aux sociétés de demander ces
montants indûment.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, M. Roland Eskenazy ainsi que les sociétés et
leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et à des amendes variant
entre 50 % et 200 % des remboursements de TPS demandés indûment.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: France Madore, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
C, (514) 287-2185


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