Revenu Québec enquête sur un restaurant de Montréal



    MONTREAL, le 19 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 18 juin, deux mandats de perquisition dans les régions de Montréal
et de la Montérégie concernant la société Restaurant le Jardin de Panos inc.
Cette société exploite le restaurant situé au 521, avenue Duluth Est, à
Montréal.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, au cours de la
période s'étendant du 1er septembre 2006 au 31 octobre 2008. Rappelons qu'un
camoufleur de ventes est une composante électronique ou informatique
permettant aux contrevenants de camoufler une partie de leurs revenus. Cette
composante peut prendre la forme d'un programme informatique, possiblement
contenu sur une clé USB ou une disquette, que le contrevenant utilise
lorsqu'il veut effacer des ventes sans laisser de traces. Dans le cas de cette
société, elle aurait omis de déclarer et de remettre la TVQ perçue sur 41 698
notes de repas qui ont été effacées du système informatique du restaurant.
    En plus de devoir acquitter les sommes dues à l'égard de la TVQ, la
société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à
200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, la société est passible d'amendes variant de
50 % à 200 % des montants éludés.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40,68




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


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