Revenu Québec enquête sur un résident de Montréal



    MONTREAL, le 31 janv. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté aujourd'hui, à Montréal, deux mandats de perquisition concernant
l'entreprise G. L. rénovation. Le propriétaire de cette entreprise, M. Georges
Leblanc, est un résident de Montréal qui fait des affaires dans le domaine de
la construction, plus particulièrement dans la rénovation.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que M. Leblanc a omis
de déclarer et de remettre des montants de TVQ totalisant 47 441,93 $.
M. Leblanc aurait perçu ces montants auprès de ses clients, entre le 22 juin
2000 et 30 juin 2004, sans être inscrit au fichier de la TVQ.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludée, M. Leblanc
s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre 125 % et
200 % de ces montants.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à
200 % de la taxe éludée.
    De plus, Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions
similaires concernant la Loi sur les impôts. Dans ce cas, les amendes
pourraient représenter 125 % à 200 % de l'impôt éludé.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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