Revenu Québec enquête sur un réseau faisant des affaires dans le domaine du recyclage automobile



    MONTREAL, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 16 octobre 2008, douze mandats de perquisition soit, trois à
Montréal, un à Saint-Paul de Joliette, deux à Lavaltrie, un à l'Assomption,
quatre à Repentigny et un à Terrebonne concernant trois sociétés. Ces mandats
concernent les sociétés Recyclage d'autos Lanaudière inc., 9139-5780 Québec
inc. (faisant des affaires sous les raisons sociales Pièces d'autos recyclées
Lanaudière inc. et Pièces d'autos St-Paul inc.) et 9151-8431 Québec inc.
(faisant des affaires sous la raison sociale Lanaudière Pièces d'autos
usagées). Les mandats de perquisition visent également les administrateurs des
sociétés soit, MM. Jean-François Poirier, Martin-Pierre Poirier et Alexandre
Lamy.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que les trois sociétés
ont omis de déclarer et de remettre des montants de taxes. Les sociétés
auraient également omis de déclarer au fisc des revenus. Les administrateurs
de ces trois sociétés ont fait encaisser des chèques payables à leurs sociétés
dans des centres d'encaissement. Voici les détails pour chacune d'elles :

    
    -------------------------------------------------------------------------
    Société       Administrateur    Vente non       TPS non      TVQ non
                                     déclarée        remise       remise
    -------------------------------------------------------------------------
    Recyclage     Jean-François   1 377 037,61 $   96 392,62 $  110 507,28 $
     d'autos      Poirier
     Lanaudière
     inc.
    -------------------------------------------------------------------------
    9139-5780     Martin-Pierre   1 274 054,82 $   89 183,84 $  102 242,90 $
     Québec inc.  Poirier
    -------------------------------------------------------------------------
    9151-8431     Alexandre Lamy  2 021 382,81 $  134 461,64 $  161 688,33 $
     Québec inc.
    -------------------------------------------------------------------------
    

    En plus de devoir acquitter les montants dus à l'égard de la TVQ, les
sociétés s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant de
125 % à 200 % des montants éludés.
    L'enquête de Revenu Québec permettra de déterminer si les administrateurs
des sociétés en question sont impliqués dans ce stratagème. Si c'est le cas,
en plus de devoir acquitter les montants de TVQ qu'ils ont tenté d'éluder, ils
s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant de 125 % à
200 % de ces montants.
    Par ailleurs, l'enquête permettra de vérifier qui a bénéficié des
recettes qui n'ont pas été inscrites aux livres et qui n'ont pas été déclarées
à Revenu Québec.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les sociétés et les personnes mentionnées plus
haut sont passibles d'amendes variant de 50 % à 200 % des montants de TPS
demandés indûment.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 66,40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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