Revenu Québec enquête sur trois sociétés de l'industrie de la construction



    QUEBEC, le 23 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
les 21 et 22 novembre derniers, 20 mandats de perquisition dans la région de
Montréal concernant trois sociétés. Il s'agit des sociétés Construction Lido
inc., 9151-5296 Québec inc. (Construction Dubel) et 9139-8347 Québec inc.
(Construction GSB), qui exercent leurs activités dans divers secteurs de la
construction. Ces actions ont visé huit résidences, quatre bureaux de
comptables et deux centres d'encaissement.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que ces sociétés ont
volontairement omis de déclarer et de verser un montant de taxe de vente du
Québec de 1 095 220,20 $, pour la période du 29 mars 2004 au 31 décembre 2006.
Ce montant de TVQ perçue, mais non remis, est lié à des travaux réalisés au
noir qui totalisent 16,2 millions de dollars.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ, ces sociétés et leurs
administrateurs s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes
variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
qu'auraient commises les sociétés relativement à la TPS ainsi que sur
l'utilisation des sommes encaissées en lien avec les activités déclarées. Dans
ce cas, les sociétés et leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et
sont passibles d'amendes variant entre 50 % et 200 % de la TPS éludée.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-5885


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