Revenu Québec enquête sur trois entreprises de construction en Montérégie



    MONTREAL, le 20 fév. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, hier, six mandats de perquisition à Brossard, à Longueuil et à
Farnham concernant trois sociétés ayant participé à un réseau de fausses
facturations. Ces mandats concernent les sociétés Peinture Franier inc., Excel
Plus entrepreneur peintre inc. et Les Constructions JR Matrix inc.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société Peinture
Franier inc. a délivré de fausses factures permettant aux sociétés Excel Plus
entrepreneur peintre inc. et Les Constructions JR Matrix inc. de demander
indûment des remboursements de la taxe sur les intrants pour un montant total
de 35 765 $.
    En plus de devoir acquitter ces montants, les sociétés s'exposent à des
poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 125 % et 200 % des
montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
relativement à la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à
200 % des montants éludés.
    L'enquête de Revenu Québec permettra également de déterminer si les
administrateurs de ces sociétés ont participé aux infractions qui ont été
commises. S'ils sont reconnus coupables, ils sont passibles des mêmes amendes
que celles imposées aux sociétés.

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    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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