Revenu Québec enquête sur six sociétés du domaine de la restauration



    MONTREAL, le 1er juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, hier, 12 mandats de perquisition, soit six à Montréal, un à Laval, un
à Mont-Saint-Hilaire, un à Longueuil, un à Terrebonne, un à Marieville et un à
Saint-Mathias-sur-Richelieu, concernant cinq sociétés qui exploitaient des
restaurants sous la raison sociale Med Pizza ainsi que la société Med Pizza
inc., de Longueuil, qui fait des affaires dans la gestion de franchises. Pour
mener à bien cette importante opération, la participation de 59 enquêteurs de
Revenu Québec, dont sept spécialistes en informatique, a été nécessaire.
    La Direction des enquêtes de Montréal a des motifs raisonnables de croire
que les cinq sociétés ayant déjà exploité des restaurants Med Pizza dans
différentes villes du Québec, dont Otterburn Park, Cowansville, Saint-Bruno,
Laval et Marieville, ont commis des infractions fiscales. Il s'agit des
sociétés 9106-3735 Québec inc., 9142-3541 Québec inc., 9152-6525 Québec inc.,
9155-3792 Québec inc. et 9183-5009 Québec inc. Certaines d'entre elles
auraient tenté d'éluder des paiements de taxe, tandis que d'autres auraient
produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses.
    Ces sociétés auraient omis de déclarer des montants de TVQ totalisant 541
427 $ pour diverses périodes de déclaration s'étendant du 1er septembre 2004
au 31 mai 2008. Elles auraient utilisé un stratagème similaire consistant à
cacher des ventes en ne conservant qu'une infime partie des factures et en ne
déclarant qu'une fraction des ventes et des achats réellement effectués.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ qu'elles auraient omis de
déclarer, les sociétés franchisées s'exposent à des poursuites et sont
passibles d'amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés.
    La Direction des enquêtes de Montréal prévoit également enquêter sur des
infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient
être de 50 % à 200 % des montants éludés.
    Par ailleurs, la Direction des enquêtes de Montréal a aussi des motifs
raisonnables de croire que la société Med Pizza inc. n'a pas déclaré ses
revenus liés à la vente ou à l'exploitation des franchises Med Pizza. Revenu
Québec n'a pas encore pu établir le montant d'impôt qu'elle a éludé, car elle
n'a pas produit de déclarations de revenus pour la période s'étendant du 1er
janvier 2003 au 31 décembre 2007.
    Finalement, la Direction des enquêtes de Montréal prévoit aussi enquêter
sur la participation des administrateurs de ces sociétés aux infractions qui
ont été commises. Ces personnes s'exposent aux mêmes amendes que les sociétés.
    -%SU: TAX
    -%RE: 65,40,68,66




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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