Revenu Québec enquête sur quatre sociétés de Montréal soupçonnées de fraude fiscale



    MONTREAL, le 5 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 31 mai dernier, neuf mandats de perquisition dans les régions de Montréal,
de Terrebonne et de Saint-Sauveur concernant les sociétés 9151-3689 Québec
inc. (Interaction Plus), Damya International inc., 9121-8578 Québec inc.
(C.Q.I.P. Canada) et 3970981 Canada inc. (C.Q.I.P. Canada inc.).
    Revenu Québec soupçonne ces sociétés d'être impliquées dans un stratagème
frauduleux en matière de TVQ. En effet, ces sociétés se seraient inscrites aux
fichiers de Revenu Québec afin de demander et d'obtenir des remboursements de
la taxe sur les intrants auxquels elles n'avaient pas droit. Ces sociétés ont
produit des déclarations de taxe dans lesquelles elles demandent indûment
171 217 $ en remboursements de la taxe sur les intrants, au cours de la
période du 28 octobre 2003 au 31 mai 2007.
    En plus de devoir acquitter les montants dus à l'égard de la TVQ, ces
sociétés s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre
125 % et 200 % des montants demandés indûment.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, ces sociétés s'exposent à des poursuites et
sont passibles d'amendes variant entre 50 % et 200 % des montants de TPS
demandés indûment.
    Par ailleurs, Revenu Québec prévoit enquêter sur la participation des
administrateurs de ces sociétés aux infractions qui ont été commises. S'ils
sont reconnus coupables, ils sont passibles des mêmes amendes que celles
imposées aux sociétés.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.