Revenu Québec enquête sur le restaurant Pizza 1+1 du boulevard Saint-Laurent à Montréal



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 4 juin, trois mandats de perquisition, soit un à Montréal et deux à
Terrebonne, concernant le restaurant Pizza 1+1, qui est situé sur le boulevard
Saint-Laurent, à Montréal. Ce restaurant est exploité par la société 9063-7158
Québec inc.
    Les enquêteurs de Revenu Québec ont notamment perquisitionné aux lieux où
sont établis le restaurant et le teneur de livres afin d'y recueillir des
preuves démontrant que la société 9063-7158 Québec inc. qui exploite ce
restaurant a contrevenu à ses obligations en matière de paiement de TVQ.
    En effet, Revenu Québec croit que la société 9063-7158 Québec inc. a
produit de fausses déclarations de TVQ, au cours de la période s'étendant du
31 mars 2004 au 30 mars 2008, en omettant de déclarer des montants de TVQ
qu'elle avait perçus de ses clients.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société et son
administrateur s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant
de 125 % à 200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 %
des montants éludés.
    Par ailleurs, l'enquête permettra de faire la lumière sur l'utilisation
des sommes encaissées et non déclarées et de vérifier, notamment, si ces
sommes ont servi à effectuer des achats et à verser des salaires au noir.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-6846


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