Revenu Québec enquête sur le Restaurant Payathai inc.



    QUEBEC, le 3 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le jeudi 29 mai 2008, quatre mandats de perquisition, soit trois dans la ville
de Québec et un dans la ville de Lévis, concernant la société Restaurant
Payathai inc. Cette dernière exploite un restaurant spécialisé dans la cuisine
thailandaise.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société
n'aurait pas observé la Loi sur la taxe de vente du Québec. En effet, elle
aurait remis au fisc des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement
perçus auprès de ses clients, au cours de la période du 1er janvier 2007 au
29 février 2008. Pour ce faire, la société aurait utilisé une caisse
enregistreuse modifiée et aurait omis d'y entrer les données relatives à
certaines transactions de vente, ce qui constitue une autre forme d'infraction
fiscale.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société
s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 %
de ces montants.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 % à
200 % des montants éludés.
    Par ailleurs, l'enquête permettra de déterminer qui a bénéficié des
recettes, en l'occurrence les fournitures et les taxes afférentes, qui n'ont
pas été inscrites aux livres et, conséquemment, qui n'ont pas été déclarées à
Revenu Québec.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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