Revenu Québec enquête sur le restaurant Nickels de la rue Atwater



    QUEBEC, le 20 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 18 mars 2008, quatre mandats de perquisition concernant la société
9088-5567 Québec inc. Cette société exploitait un restaurant sous la raison
sociale Nickels, situé au 1500, avenue Atwater, à Montréal.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants dans ses
déclarations de TVQ couvrant la période du 27 mai 2002 au 31 mars 2005.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ dus à Revenu Québec,
cette société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de
125 % à 200 % des montants de taxe nette éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier de 50 % à 200 %
des montants de taxe nette éludés.
    Finalement, Revenu Québec prévoit enquêter sur la participation des
administrateurs de la société aux infractions qui ont été commises. S'ils sont
reconnus coupables, ils s'exposent aux mêmes amendes que la société.
    -%SU: TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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