Revenu Québec enquête sur le restaurant Exothai de Québec



    QUEBEC, le 7 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
hier, quatre mandats de perquisition, soit deux à Québec, un à
Saint-Augustin-de-Desmaures et un à Montréal, concernant la société 9098-5227
Québec inc., qui exploite un restaurant sous la raison sociale Exothai.
    Revenu Québec croit que la société en question aurait utilisé deux séries
de factures de vente en vue de camoufler des revenus. Cette société aurait
ainsi déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement
perçus auprès de ses clients. Les faits reprochés se seraient produits entre
janvier 2004 et décembre 2006.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société et son
administrateur s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant
entre 125 % et 200 % des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à
200 % des montants éludés.
    Par ailleurs, l'enquête tentera de faire la lumière sur l'utilisation des
montants encaissés au moyen du double jeu de factures de vente, à savoir,
notamment, si ces montants auraient pu permettre de verser des salaires au
noir.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-5885


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.