Revenu Québec enquête sur le restaurant Apollo de Alma



    QUEBEC, le 10 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 5 juin, cinq mandats de perquisition concernant la société 9061-0296 Québec
inc. Cette société exploite un restaurant sous la raison sociale Restaurant
Apollo, qui est situé au 435, rue Sacré-Coeur Ouest, à Alma.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société
aurait produit de fausses déclarations de TVQ pour la période du 1er septembre
2006 au 30 novembre 2007. En effet, la société aurait déclaré et remis des
montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses
clients. Pour ce faire, elle aurait altéré les factures des clients en
effaçant des ventes sur plusieurs factures.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société
s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 %
des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 %
des montants éludés.
    L'enquête permettra également de vérifier si ce stratagème a permis de
camoufler des recettes et si les administrateurs sont impliqués. En fonction
de leur degré de participation aux infractions, les administrateurs sont
passibles des mêmes amendes que celles imposées à la société.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-6846


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