Revenu Québec enquête sur la société Val d'Or métal inc.



    QUEBEC, le 12 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
ce matin, deux mandats de perquisition à Val-d'Or concernant la société Val
d'Or métal inc. L'entreprise faisait des affaires dans le domaine de l'achat
et de la vente d'équipements minier, forestier et industriel ainsi que de
l'achat et de la vente de métaux.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
produit et utilisé de fausses factures d'achat dans le but d'obtenir indûment
des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) totalisant 197 552,51 $,
pour la période du 1er juin 2003 au 31 décembre 2006.
    En plus de devoir acquitter le montant de taxe nette éludé, Val d'Or
métal inc. s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de   
125 % à 200 % des remboursements demandés indûment.
    Des infractions similaires concernant la TPS devraient aussi être
retenues. Dans ce cas, la société s'expose à des poursuites et est passible
d'amendes variant de 50 % à 200 % des remboursements demandés indûment.
    L'enquête de Revenu Québec servira également à déterminer si des
personnes ont contribué à la réalisation de ces infractions ou si elles en ont
tiré un avantage indu. Si elles sont reconnues coupables, elles sont passibles
des mêmes amendes que celles imposées à la société. De plus, dans un tel cas,
les personnes sont également passibles d'une peine d'emprisonnement.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il
s'assure, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics.
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Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
A, (418) 652-6846


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