Revenu Québec enquête sur la société Ameublement Jason inc.



    MONTREAL, le 4 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
aujourd'hui, deux mandats de perquisition, à Montréal et à
Saint-Jean-sur-Richelieu, concernant la société Ameublement Jason inc. Cette
dernière avait comme activité la vente de meubles au détail. La société a fait
faillite le 7 septembre 2007. Les ventes étaient effectuées dans cinq
établissements au Québec, dans les villes de Québec, de Rosemère, de
Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Jérôme et de Trois-Rivières.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire qu'Ameublement
Jason inc. a omis de déclarer et de remettre des montants de TVQ totalisant
542 517,02 $. La société aurait perçu ces montants auprès de ses clients, du
1er mai 2006 au 7 septembre 2007.
    Si les soupçons de Revenu Québec s'avèrent fondés, la société s'expose à
des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 % des montants
de taxe éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier de 50 % à 200 %
des montants de taxe éludés.
    Finalement, Revenu Québec prévoit enquêter sur la participation de
l'administrateur de la société aux infractions qui ont été commises. S'il est
reconnu coupable, il s'expose aux mêmes amendes que la société.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 37,38,67,68




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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