Revenu Québec enquête sur la Maison Hong Kong de Magog



    QUEBEC, le 17 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 13 septembre dernier, deux mandats de perquisition à Magog, un à Brossard
et un à Montréal, concernant la société 9105-2662 Québec inc. Cette société
exploite un restaurant sous la raison sociale La Maison Hong Kong, situé à
Magog. Son administrateur est M. Kwok-Lam Lau.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société
aurait produit de fausses déclarations de TVQ. En effet, la société aurait
déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus
auprès de ses clients. Pour ce faire, elle aurait utilisé un système de double
facturation, soit deux séries de carnets de factures comportant des séquences
de numéros identiques, de manière à éliminer ultérieurement une de ces
séquences de sa comptabilité officielle.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société
s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à 200 %
des montants éludés.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 %
des montants éludés.
    L'enquête permettra également de vérifier l'utilisation des recettes que
ce stratagème aurait pu permettre de camoufler et d'identifier l'implication
de l'administrateur. En cas d'implication de sa part, ce dernier serait
passible des mêmes amendes que celles pouvant être imposées à la société, de
même qu'à une peine d'emprisonnement.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 39




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquêtes sur les
fraudes, (418) 652-6846


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