Revenu Québec enquête sur des personnes liées à l'exploitation forestière en Gaspésie



    QUEBEC, le 23 avril /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 19 avril 2007, deux mandats de perquisition à Amqui et un autre à Rimouski
afin de recueillir des éléments de preuve d'évasion fiscale à l'endroit d'un
résident d'Amqui, M. Mario Héon, concernant de possibles infractions à la Loi
sur la taxe de vente du Québec. Ce dernier aurait omis de déclarer des
montants de TVQ totalisant 27 790 $, relativement à la période du 1er avril
2002 au 31 décembre 2005.
    M. Héon s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de
125 % à 200 % des montants éludés, ce qui représente de 34 737,50 $ à
55 580 $.
    De plus, Revenu Québec compte recueillir des preuves démontrant que des
infractions similaires auraient été commises en ce qui a trait à la TPS. Des
amendes additionnelles de 50 % à 200 % des montants éludés pourraient donc
s'ajouter.
    A ce jour, les informations recueillies par les enquêteurs de Revenu
Québec laissent croire que des personnes auraient aidé M. Héon à commettre les
infractions qui lui sont reprochées. Si cela s'avère exact, ces personnes
pourraient également être passibles d'amendes.
    Au terme de l'enquête, Revenu Québec entend intenter des poursuites
judiciaires contre tous les contrevenants.
    -%SU: LAW,RNT
    -%RE: 63




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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