Revenu Québec enquête sur des grossistes en tabac de la région de Joliette



    QUEBEC, le 4 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
le 29 novembre dernier, cinq mandats de perquisition dans la région de
Lanaudière, soit deux à Saint-Ambroise-de-Kildare, un à Saint-Thomas et deux à
Saint-Paul, ainsi que deux autres à Saint-Rémi, en Montérégie. Ces mandats
visent les sociétés Cannebergière Coutu inc. (anciennement Les Tabacs du
Québec inc.) et Tabac Amical inc.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que ces deux sociétés
ont vendu ou livré du tabac à un grossiste qui ne détenait pas les permis
exigés en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac, soit M. Roger
Surprenant, un résident de Saint-Rémi. Les sociétés en question auraient
également tenté de faire croire au fisc que le tabac vendu à M. Surprenant
avait été exporté, par la suite, aux Etats-Unis.
    En plus de devoir acquitter les montants d'impôt sur le tabac éludés, les
personnes impliquées dans ce stratagème s'exposent à des poursuites et sont
passibles d'amendes très importantes et de peines d'emprisonnement maximales
de deux ans.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 66,68




Renseignements :

Renseignements: Denis Paradis, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux - Québec, (418) 652-5883


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