Revenu Québec effectue des perquisitions dans le domaine de l'alimentation



    MONTREAL, le 1er mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
exécuté, le 30 avril, neuf mandats de perquisition, dont huit à Montréal et un
à Repentigny, dans le domaine de l'alimentation.
    La Direction des enquêtes de Montréal de Revenu Québec a des motifs
raisonnables de croire que des personnes, prétendant faire des affaires dans
le domaine de l'alimentation, ont, par l'entremise d'entreprises
individuelles, obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxe sur les
intrants (RTI) alors qu'elles n'y avaient pas droit. Le montant des
remboursements demandés à l'égard de la TVQ totalise 50 271,17 $.
    Ces entreprises individuelles appartiennent à MM. Alberto Peluso, Johnny
Peluso, David Champagne, Davide Carducci, Enrico Rocco Compierchio, Adriano
Starinieri, Bobby Ross Dominick et Massimo Zeppetelli, ainsi qu'à Mmes Tania
Orlando, Liudmila Tchijova, Geremia Carducci, Christina Peluso (Mottillo) et
Manon Lapointe.
    En plus de devoir acquitter les RTI obtenus indûment, ces personnes
s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes représentant 125 % à
200 % des RTI qu'elles ont obtenus ou tenté d'obtenir indûment.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200
% des montants de remboursement qu'elles ont obtenus ou tenté d'obtenir
indûment.
    -%SU: TAX,AGR
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Vinet, Chef du Service d'enquête sur les fraudes
B, (514) 287-8461


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