Revenu Québec dépose des accusations contre deux personnes ayant demandé frauduleusement des crédits d'impôt



    QUEBEC, le 9 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a porté
74 chefs d'accusation contre MM. Jean et Steve Renaud, soit 37 contre chacun,
relativement au rôle qu'ils ont joué dans des infractions commises par
20 sociétés qui affichaient faire des affaires dans le domaine de sites
Internet liés à la planification financière, alors qu'il n'en était rien.
MM. Jean et Steve Renaud ont fait en sorte qu'elles puissent prétendre avoir
droit à des crédits d'impôt.
    Selon Revenu Québec, les demandes de crédits frauduleuses se rapportent
aux années 2001 à 2004 et totalisent 719 200 $. Cependant, la majeure partie
des crédits demandés n'a pas été versée par Revenu Québec. S'ils étaient
reconnus coupables, MM. Jean et Steve Renaud seraient, chacun, passibles
d'amendes totalisant 1 115 800 $ et d'une peine d'emprisonnement.
    On se souviendra que cette enquête avait mené à l'exécution de
123 mandats de perquisition les 26 et 27 janvier 2005.
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Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


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