Revenu Québec collabore avec le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre du projet Axe



    MONTREAL, le 13 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a
procédé hier, relativement à l'opération policière réalisée dans le cadre du
projet Axe, à des saisies de biens mobiliers appartenant à MM. Jean Lavertue,
Patrick Lavertue et Stéphane Lavertue, tous de la région de Montréal. Ces
derniers sont suspectés d'être impliqués dans des activités de nature
criminelle liées au trafic de stupéfiants. Les créances établies, qui ont
trait à l'application de la Loi sur les impôts, s'élèvent à plus de 1,5 M$.
    Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire
de Montréal, des brefs de saisie après jugement visant divers biens mobiliers
appartenant aux frères Lavertue. Le fisc québécois a également procédé à
l'enregistrement d'hypothèques légales sur des immeubles situés dans les
municipalités de Montréal et de Saint-Calixte.
    Ces mesures de perception exceptionnelles ont été entreprises pour
maximiser le recouvrement des sommes dues à Revenu Québec. Toutes ces actions
ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers de la
Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal.
    L'opération qui a été réalisée hier est un autre bel exemple de
partenariat entre les services policiers et Revenu Québec. Elle démontre
également les avantages de la concertation et de la mise en commun des
ressources dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et
l'évasion fiscale.
    -%SU: TAX,LAW
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Renseignements :

Renseignements: Alain Comeau, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux A, (514) 287-4144


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