Revendications de la CSN en matière de licenciements collectifs et de faillites



    TROIS-RIVIERES, QC, le 27 avr. /CNW Telbec/ - En cette période de crise
économique, les faillites d'entreprises et les licenciements collectifs se
multiplient. Après qu'Aléris International se soit placée sous la protection
de la loi sur les faillites aux Etats-Unis, sa filiale canadienne déclarait
faillite. Plus récemment le géant AbitibiBowater demandait également la
protection des tribunaux pour procéder à une restructuration complète.
    Le président du conseil central du Coeur du Québec, Michel Angers,
rappelle "qu'avec la faillite d'Aléris, ce sont 357 ex-travailleuses et
travailleurs de l'usine de transformation d'aluminium de Cap-de-la-Madeleine
qui risquent de devoir mettre une croix sur le remboursement des 5,6 M$ que la
compagnie leur doit en préavis de licenciements en vertu d'une décision de la
Commission des normes du travail. Avec les 42 M$ de déficit actuariel des
caisses de retraite, les ex-travailleurs et retraités connaitront d'ici peu
les impacts réels de cette faillite lors de la liquidation du fonds. Ils
risquent de perdre substantiellement."
    C'est d'ailleurs pourquoi la CSN a demandé à la Régie des rentes du
Québec que les nouvelles dispositions du projet de loi no 1, adoptées en
janvier dernier par l'Assemblée nationale, soient appliquées dans le cas
d'Aléris. Ainsi la RRQ pourra gérer les actifs équivalents à la rente des
travailleurs pour une durée de cinq ans. L'objectif est de donner une chance
de trouver, pendant cette période, une conjoncture des marchés financiers plus
favorable qui permettrait alors de garantir une rente moins sévèrement
tronquée.
    De passage dans la région de la Mauricie, la présidente de la CSN,
Claudette Carbonneau et le président de la fédération de la métallurgie
(FM-CSN), Alain Lampron, ont exhorté les gouvernements à intervenir pour
rendre plus contraignants les processus de licenciements collectifs. "Ce qui
est arrivé chez Aléris est inadmissible", d'expliquer Mme Carbonneau, qui
rappelle que l'employeur a fermé ses portes sans préavis en plein lock-out.
    La CSN et ses organisations affiliées demandent que la Loi sur les normes
du travail soit amendée afin de prévoir des dispositions s'appliquant aux
entreprises qui procèdent à des licenciements collectifs ou à la fermeture de
leurs installations. Les nouvelles dispositions devraient entre autres
prévoir:

    
    - Une obligation de transparence dans les intentions de l'entreprise et,
      le cas échéant, une justification des raisons qui motivent les
      licenciements afin que les instances politiques, les régions et les
      syndicats soient en mesure de travailler à l'élaboration de solutions
      de remplacement ;
    - Une augmentation des délais de transmission d'avis de licenciements
      collectifs et des pénalités, si ces derniers ne sont pas respectés ;
    - Des indemnités de licenciements pour les travailleuses et les
      travailleurs touchés équivalant au minimum à une semaine de salaire par
      année de service.
    

    "Dans un but de prévention et de maintien de l'emploi, les entreprises
devraient avoir l'obligation de fournir toute information relative à leur
situation financière. Dans le cas de fusions et d'acquisitions, l'entreprise
devrait avoir l'obligation de rendre publics ses plans de réorganisation et
ses impacts sur l'emploi", de revendiquer la présidente de la CSN.
    La loi actuelle des normes du travail du Québec oblige l'entreprise à
aviser le gouvernement et le syndicat dans un délai de 8 à 16 semaines, selon
le nombre de travailleurs affectés. "Ces délais insuffisants ne permettent pas
de rechercher des solutions de rechange ni de faire les démarches nécessaires
à la mise en place d'un plan de relance", de plaider Alain Lampron.
    Au Québec à l'exception du préavis, les travailleurs n'ont droit à aucune
indemnité financière. "En Ontario, les salarié-es victimes de licenciement
collectif ont droit, en plus de leurs préavis, à une indemnité dont la durée
est égale à une semaine de salaire par année de service. C'est ce que nous
revendiquons", de poursuivre Claudette Carbonneau. La CSN souhaite, par
ailleurs, que l'employeur qui omet de donner son préavis ou ne respecte pas
les lois en vigueur soit passible d'une amende.
    La centrale syndicale demande au gouvernement fédéral d'adopter au plus
vite les modifications à la loi sur les arrangements avec les créanciers qui
améliorent la protection du financement des régimes de retraite et des
cotisations qui sont dues en cas de faillite, mesures qui n'ont pas encore
reçu la sanction royale. La CSN souhaite de plus que les dispositions de la
loi sur les faillites soient élargies pour lever les embûches qui restreignent
les sommes qui reviennent aux travailleurs. La Commission des normes du
travail du Québec devrait, par ailleurs, être responsable du paiement des
indemnités en cas de défaut de l'employeur, mesures qui devraient être
financées par le biais des cotisations des entreprises.

    Un espoir pour les ex-travailleurs d'Aléris

    "Seule consolation, la faillite d'Aléris pourrait faciliter la recherche
d'un éventuel acheteur prêt à relancer l'usine de Cap-de-la-Madelaine. Lors de
l'assemblée des créanciers qui s'est tenue le 22 avril dernier, nous avons
obtenus 3 postes d'inspecteurs qui seront chargés de faire des recommandations
au syndic. Les deux autres postes sont détenus par d'anciens dirigeants de
l'usine qui appuient le plan la relance", d'affirmer le président du syndicat,
Daniel Goyette.
    Le comité de relance est à pied d'oeuvre et a déjà accueilli la visite,
d'intervenants socio-économiques, aux installations de Cap-de-la-Madelaine.
"L'objectif est de faire en sorte que le syndic ne vende pas l'usine en pièce
détachée. Mais le temps presse puisqu'il en coûte 3 millions par année pour
maintenir l'usine en bon état de fonctionnement. Nous devons donc trouver un
acheteur rapidement", de conclure M. Goyette.
    Le représentant du syndic s'est dit ouvert à travailler en collaboration
avec le comité de relance pour trouver un acquéreur. Une rencontre à cet effet
aura d'ailleurs lieu cette semaine. Des avocats du syndic ont, par ailleurs,
été mandatés de s'assurer qu'Aleris International a bel et bien le droit de se
retrouver parmi les créanciers prioritaires. La maison-mère possède une
créance prioritaire de 12 millions de dollars sur les actifs de sa filiale
canadienne.




Renseignements :

Renseignements: Michelle Filteau, directrice du Service des
communications de la CSN, (514) 598-2162, cellulaire: (514) 894-1326


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