Réunion du conseil d'administration de l'UMQ - Taxation et zonage à l'ordre du jour



    MONTREAL, le 21 sept. /CNW Telbec/ - Réunis pour la première fois depuis
le décès de leur consoeur, feue Mme Andrée P. Boucher, mairesse de Québec, les
membres du conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec
(UMQ) ont observé aujourd'hui une minute de silence en sa mémoire avant de
commencer leur séance de travail. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour,
notamment la question des taxes foncières sur les propriétés du gouvernement
fédéral, la taxation des centrales hydroélectriques privées et la malbouffe.
    Au cours de l'été, la Cour fédérale a statué sur trois causes qui
opposaient des organismes fédéraux à la Ville de Montréal concernant le
paiement des taxes foncières sur leurs immeubles. La Cour a tranché en faveur
de la Ville de Montréal et obligé les organismes fédéraux à payer leur plein
et juste montant de taxes foncières sur leurs immeubles. Le gouvernement
fédéral a fait appel de ces jugements le 6 septembre dernier. Compte tenu des
impacts que cette décision pourrait avoir sur de nombreuses municipalités du
Québec, soit plus de 500 qui perçoivent des en-lieux de taxe fédérale, l'UMQ,
en appui à la Fédération canadienne des municipalités, demande au gouvernement
fédéral de retirer sa demande d'appel afin de ne pas transférer son fardeau
fiscal vers les autres contribuables.
    Toujours dans le domaine de la taxation, le conseil d'administration a
résolu, à la demande de la Ville de Saguenay, de réaliser une étude juridique
approfondie sur le statut fiscal des centrales hydroélectriques privées,
considérant que le régime juridique de la taxation des barrages n'a pas été
revu depuis longtemps et que cette problématique concerne plusieurs
municipalités. Selon la Loi sur la fiscalité municipale, les immeubles de
production d'électricité, tels que les barrages, sont exemptés de la taxe
foncière et paient la Taxe sur les services publics au gouvernement du Québec.
Rappelons que l'UMQ a obtenu, depuis le 1er janvier 2007 et cela conformément
à l'Entente de partenariat fiscal et financier Québec-municipalités, signée en
2006, que les centrales thermiques qui appartiennent à des entreprises privées
soient désormais soumises au régime de l'impôt foncier au même titre que les
autres immeubles industriels.
    Un sujet d'actualité a aussi retenu l'attention, celui de la malbouffe,
alors que les mairesses et les maires présents ont reçu un document
d'information de la Coalition québécoise sur la problématique du poids
intitulé : "Malbouffe, budgets et zonage - Utiliser le zonage pour éloigner
les fast food des écoles : une mesure à haut rendement". Il a été décidé que
la Commission politique de l'aménagement et des transports de l'UMQ se penche
rapidement sur les propositions faites dans ce document et qu'elle fasse ses
recommandations au conseil d'administration.

    Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes
tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer
au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et
performantes, dédiées au mieux-être des citoyennes et citoyens. La structure
de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités
locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes
et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de
la solidarité municipale québécoise.




Renseignements :

Renseignements: François Sormany, directeur des communications, (514)
282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, fsormany@umq.qc.ca; Source:
Josée Maryse Sauvageau, Union des municipalités du Québec


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