Retrait pour complément d'étude de l'amendement au règlement sur la Prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public et sur l'utilisation du domaine public (P-6)



    MONTREAL, le 20 févr. /CNW Telbec/ - Monsieur Claude Dauphin, président
du comité exécutif et responsable de la sécurité publique à la Ville de
Montréal annonce sa volonté de faire examiner plus en profondeur certains
aspects du projet d'amendement du règlement sur la Prévention des troubles de
la paix, de la sécurité et de l'ordre public et sur l'utilisation du domaine
public (P-6). En conséquence, le président du comité exécutif demande au
service du Greffe de retirer de l'ordre du jour de la séance régulière du
conseil du 23 février le projet d'amendement.
    "Depuis quelques semaines, nous avons eu des discussions enrichissantes
sur ce projet d'amendement à notre règlement P-6. Beaucoup d'individus et de
groupes nous ont fait connaître leurs appréhensions sur certains volets de
l'amendement proposé. Nous avons consulté à nouveau et l'ensemble de nos
échanges nous ont permis de constater que certains aspects du règlement
demeurent imprécis. Comme notre objectif est de fournir de bons outils à nos
policiers qui auront à appliquer ce règlement et aux tribunaux à le
sanctionner, il nous apparaît important de réexaminer notre projet
d'amendement et de le soumettre à nouveau à la Commission de la sécurité
publique pour une nouvelle évaluation", d'indiquer monsieur Dauphin.
    Le président du comité exécutif rappelle que tous ceux qui ont consacré
du temps et de l'énergie à amender le règlement actuel, ont travaillé de bonne
foi en fonction de l'information disponible. Monsieur Dauphin croit que de
surseoir à l'adoption du règlement est salutaire à ce moment-ci et démontre
que la démocratie municipale est bien vivante car elle sait s'adapter et
s'ajuster quand interviennent de nouveaux questionnements. Le président du
comité exécutif ne fixe aucun délai pour le réexamen des amendements de sorte
à donner toute la latitude nécessaire aux divers services, aux juristes et aux
élus pour effectuer leur réflexion avec toute la sérénité nécessaire.




Renseignements :

Renseignements: Bernard Larin, Cabinet du maire et du comité exécutif,
(514) 872-9998


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.