Retrait de la loi spéciale pour les médecins spécialistes - Le SISP demande le même traitement pour les employés du secteur public



    QUEBEC, le 13 juin /CNW Telbec/ - Les principales organisations
syndicales du secteur public, réunies sous la bannière du Secrétariat
intersyndical des services publics (SISP), demandent au gouvernement Charest
de revoir la loi 43 (projet de loi 142) qui imposait les conditions de travail
aux employés du secteur public, comme il s'apprête à le faire pour les
médecins spécialistes. La CSQ, la FIQ, le SFPQ, l'APTS et le SPGQ se
réjouissent que les médecins spécialistes obtiennent ce traitement, mais
considèrent qu'il serait normal que les autres employées et employés de l'Etat
l'obtiennent, d'autant plus que les récentes décisions de la Cour suprême et
du Bureau international du travail (BIT) vont dans le même sens.

    Une décision historique de la Cour suprême

    Pour les organisations syndicales, le gouvernement du Québec doit prendre
en considération la récente décision de la Cour suprême rejetant la loi qui
décrétait les conditions de travail des employés de l'Etat de la
Colombie-Britannique, établissant que le droit de négocier collectivement est
protégé par la liberté d'association garantie par la charte canadienne. Plus
spécifiquement, cette décision précise qu'une loi ne peut porter atteinte au
droit de négocier de bonne foi les conditions de travail avec l'employeur. Or,
c'est précisément ce que le gouvernement a fait en adoptant la loi 43, qui a
mis fin abruptement aux négociations en cours et imposé les conditions de
travail jusqu'en 2010.
    Les porte-parole de la CSQ, de la FIQ, du SFPQ, de l'APTS et du SPGQ
affirment que Monique Jérôme-Forget se trompe lorsqu'elle dit "que la décision
de la Cour suprême ne s'applique absolument pas à ce qui s'est passé au
Québec". Elle devrait être prudente sur ses commentaires touchant la plus
haute instance. D'autre part, faut-il lui rappeler que le BIT a lui aussi
semoncé le gouvernement. Il a clairement établi que l'adoption de la loi 142 a
contrevenu aux dispositions des conventions internationales du travail, dont
le Canada et, par conséquent, le Québec sont signataires. Le BIT a formulé les
mêmes conclusions en ce qui a trait aux lois 7 et 8 qui ont privé des
travailleuses du droit à la syndicalisation et qui les ont exclues de la
couverture de la Loi sur les normes minimales du travail.
    Aux yeux des organisations syndicales membres du SISP, le gouvernement
Charest doit prendre acte des décisions de la Cour suprême et du BIT et agir
de façon à se conformer aux conventions internationales no 87 sur la liberté
syndicale et la protection du droit syndical et celle du no 98 sur le droit
d'organisation et de négociation collective de l'Organisation internationale
du travail.
    Par ailleurs, le SISP indique que les autres recours légaux entrepris
auprès de la Cour supérieure et de la Commission des relations de travail se
poursuivent. "Nous sommes heureux de constater une ouverture auprès des
médecins spécialistes et nous réitérons le fait que nous sommes disponibles
pour discuter des mêmes possibilités pour les employées et les employés du
secteur public", ont précisé les porte-parole du SISP.

    Profil du SISP

    Le SISP regroupe 325 000 membres, issus de cinq organisations syndicales
(CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont près de 270 000 proviennent des secteurs
public, parapublic et péripublic. Le SFPQ représente 43 000 membres, dont
40 000 sont issus de la fonction publique québécoise. La FIQ regroupe 57 000
membres du secteur de la santé. La CSQ représente près de 175 000 membres,
dont près de 120 000 oeuvrent au sein des secteurs de l'éducation et de la
santé. Quant au SPGQ, il regroupe près de 19 000 personnes de la fonction
publique, des sociétés d'Etat, des réseaux de l'éducation et de la santé du
Québec. Pour sa part, l'APTS représente 25 000 travailleuses et travailleurs
du réseau de la santé.




Renseignements :

Renseignements: Marjolaine Perreault, CSQ, tél. cell.: (514) 235-5082;
Sandra Gagné, FIQ, tél. cell.: (514) 796-5093; Stéphane Caron, SFPQ, tél.
cell.: (418) 564-4150; Lucie Proulx, APTS, tél. cell.: (514) 608-0594; Michel
Monette, SPGQ, tél. cell.: (418) 254-9218

Profil de l'entreprise

Secrétariat intersyndical des services publics (SISP)

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