Retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 - Le ministre rend public l'amendement proposé à la Commission des finances publiques



    QUEBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances et ministre du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Raymond
Bachand, rend public l'amendement proposé cet après-midi à la Commission des
finances publiques relativement au projet de loi no 40, loi modifiant la Loi
sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la
mise en oeuvre de la réforme comptable.

    Article 5

    "7.2.1. Pour l'année financière 2013-2014, les revenus et les dépenses
    établis conformément aux conventions comptables du gouvernement doivent
    être équilibrés."

    Le projet d'amendement a pour but, conformément à ce qui est prévu au
budget 2009-2010, d'engager formellement le gouvernement à atteindre
l'équilibre entre ses revenus et ses dépenses et ce, dès l'exercice financier
2013-2014.
    Rappelons que le projet de loi no 40 propose, pour faire face à la plus
importante récession mondiale depuis les années 30, de suspendre
temporairement, tout comme d'autres juridictions l'ont fait, l'obligation
d'atteindre l'équilibre budgétaire pour les exercices financiers 2009-2010 et
2010-2011 et qu'il prévoit par la suite, un retour graduel à l'équilibre
budgétaire.

    Le ministre des Finances a tenu à souligner deux éléments importants :

    "Les documents budgétaires déposés le 19 mars dernier annonçaient
clairement que le gouvernement déposerait un projet de loi visant à présenter
des déficits budgétaires décroissants qui n'auraient pas à être compensés par
des excédents au cours des années subséquentes, tel qu'il est exigé selon les
termes de la loi actuelle". Les documents budgétaires présentent des déficits
décroissants et l'atteinte de l'équilibre budgétaire 2013-2014.
    "Le même mécanisme avait été utilisé lors de l'adoption de la loi en
1996, qui autorisait des déficits décroissants sur une période de 3 ans qui
n'avaient pas à être compensés, même si l'économie était alors en croissance".
    Suite aux travaux tenus en commission parlementaire et aux commentaires
des partis d'opposition concernant le projet de loi, le ministre des Finances
a convenu qu'il ne fallait laisser aucune ambiguité quant à la volonté du
gouvernement de retourner à l'équilibre en 2013-2014 et ce, malgré
l'incertitude qui subsiste encore sur la vigueur de la reprise de l'économie
mondiale.
    Par ailleurs, le projet de loi no 40 prévoit aussi donner suite aux
recommandations de modification à la Loi sur l'équilibre budgétaire proposées
en 2007 par le Groupe de travail sur la comptabilité du gouvernement et dont
faisait partie le Vérificateur général. Les modifications avaient été
initialement présentées au printemps 2008 dans le projet de loi no 85, lequel
n'a pas été adopté.
    "Le gouvernement concrétise ainsi son engagement de mettre en oeuvre les
mesures nécessaires au retour à l'équilibre dès 2013-2014 tout en se donnant
les moyens nécessaires pour soutenir l'emploi et assurer la relance de
l'économie", a conclu le ministre.
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Renseignements :

Renseignements: Anne-Sophie Desmeules, Attachée de presse, Cabinet du
ministre des Finances, ministre du Développement économique, de l'Innovation
et de l'Exportation et ministre responsable de la région de Montréal, (418)
691-5650, (514) 499-2552


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