Résultats du scrutin syndical 2009 dans la construction



    MONTREAL, le 11 juin /CNW Telbec/ - La Commission de la construction du
Québec (CCQ) a dévoilé cet avant-midi les résultats du 12e scrutin syndical de
l'industrie de la construction, qui s'est tenu les 4, 5 et 6 juin 2009,
partout au Québec.
    Au terme de la compilation des bulletins de vote, la nouvelle répartition
des travailleurs et des travailleuses s'établit comme suit pour chacune des
associations syndicales :

    
    -------------------------------------------------------------------------
    TAUX DE REPRESENTATIVITE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES

    -------------------------------------------------------------------------
                                                     2009 (%)    2006 (%)
    -------------------------------------------------------------------------
    CSD-Construction                                  14,12        14,0
    -------------------------------------------------------------------------
    CSN-Construction                                  10,57        10,5
    -------------------------------------------------------------------------
    CPQMC (International)                             26,09        27,0
    -------------------------------------------------------------------------
    FTQ-Construction                                  42,90        43,9
    -------------------------------------------------------------------------
    Syndicat québécois de la construction (SQC)        6,31         4,5
    -------------------------------------------------------------------------
    

    Des votants et des participants

    En 2009, 160 500 travailleurs et travailleuses ont été invités à voter
pour exprimer leur choix d'allégeance syndicale.
    Seul le vote de 125 800 d'entre eux, appelés votants, a compté pour
établir la représentativité des associations syndicales. Cette
représentativité servira lors de la négociation des prochaines conventions
collectives. Pour être considéré comme un votant, un travailleur doit
satisfaire à certaines conditions reliées au nombre d'heures de travail ou à
l'âge.
    Quant aux 35 770 autres travailleurs, ils faisaient partie de la
catégorie des participants. Bien qu'ils aient pu voter pour changer leur
allégeance syndicale, leur vote n'a pas servi à établir la représentativité
des associations syndicales aux fins de négociation des prochaines conventions
collectives.
    Le scrutin syndical a aussi permis aux travailleurs et travailleuses
d'adhérer à une autre association syndicale reconnue pour une période de trois
ans. Rappelons qu'en vertu du principe de la présomption de vote, seulement
les personnes qui désirent modifier leur allégeance doivent voter. Ainsi, les
personnes souhaitant conserver leur allégeance syndicale n'ont pas à se
déplacer dans un bureau de scrutin pour voter. Le fait de ne pas voter est
considéré comme une volonté de ne pas changer d'association syndicale.

    Un taux de participation légèrement inférieur à 2006

    En ce qui concerne le taux de participation des votants, 8,6 % d'entre
eux se sont déplacés cette année pour voter (10 807 votants sur un nombre
potentiel de 125 800). Il s'agit d'un taux de participation de 2,3 % inférieur
à celui de 2006, année du scrutin antérieur. Parmi les 10 807 votants qui se
sont déplacés, 98 % d'entre eux l'ont fait pour changer d'allégeance
syndicale, tandis que les autres l'ont simplement confirmée en personne.
    Au total, 12 341 votants et participants sur 160 500 se sont déplacés
pour exprimer leur choix, tandis qu'ils avaient été 13 090 à le faire en 2006.
Il s'agit d'un taux de participation global de 5,7 % inférieur à celui de
2006.

    Déterminer la représentativité des associations syndicales

    Organisé et supervisé par la Commission de la construction du Québec, le
scrutin syndical permet de déterminer la représentativité des associations
syndicales pour la négociation des prochaines conventions collectives et
d'établir le nombre de représentants siégeant à certains comités paritaires de
la CCQ. La négociation des prochaines conventions collectives devrait
s'amorcer au cours des prochains mois. En effet, la Loi R-20(*) qui régit
l'industrie de la construction stipule qu'un scrutin doit avoir lieu onze mois
avant l'échéance des conventions collectives. Celles-ci prendront fin
officiellement le 30 avril 2010.
    Depuis 1994, l'industrie de la construction au Québec est partagée en
quatre secteurs : le génie civil et la voirie, le résidentiel,
l'institutionnel et le commercial ainsi que l'industriel.
    Chacun de ces secteurs dispose de sa propre convention collective, et
toutes les conventions sont valides pour une période de trois ans.
L'association syndicale ou le regroupement d'associations syndicales qui
obtient 50 % plus un des votants négocie les quatre conventions pour
l'ensemble des salariés. Du côté patronal, ce sont les associations patronales
suivantes qui ont la responsabilité de négocier, comme le prévoit la Loi R-20
:
    
    - l'Association de la construction du Québec (ACQ) pour le secteur
      industriel ainsi que pour l'institutionnel et le commercial;
    - l'Association des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) pour le
      secteur résidentiel;
    - l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
      (ACRGTQ) pour le secteur du génie civil et de la voirie.

    En vertu de la Loi R-20, la CCQ doit tenir un scrutin syndical aux trois
ans et veiller à l'application des conventions collectives sectorielles qui
ont été conclues par les parties patronales et syndicales.

    (*) Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la
    gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.
    

    Présentation (PowerPoint) de la conférence disponible sur demande.




Renseignements :

Renseignements: André Martin, conseiller en relations publiques, (514)
341-7740, poste 6352, ou cellulaire (514) 770-1356; Source: Commission de la
construction du Québec


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