Restaurant Place Granby dans la mire de Revenu Québec



    QUEBEC, le 28 mars /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté,
hier, six mandats de perquisition à Granby et à Blainville concernant la
société Place Granby inc. Cette société exploite un restaurant situé au
302, rue Principale, à Granby.
    Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que cette société a
omis de déclarer et de remettre la TVQ qu'elle aurait perçue auprès de ses
clients entre le 1er juin 2004 et le 28 février 2007. La société en question a
donc omis de remettre un montant total de 160 000 $.
    En plus de devoir acquitter le montant de TVQ dû à Revenu Québec, la
société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant de 125 % à
200 % du montant de la TVQ éludée.
    Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. La société s'expose, dans ce cas, à des amendes variant de
50 % à 200 % du montant de la TPS éludée.
    L'enquête de Revenu Québec permettra également de déterminer si des
personnes ont contribué d'une manière quelconque à la réalisation des
infractions commises par cette société ou en ont tiré un avantage indu. Le cas
échéant, si elles sont reconnues coupables, elles sont passibles des mêmes
amendes que celles dont est passible la société. Dans pareil cas, une peine
d'emprisonnement peut également s'ajouter aux amendes.

    Revenu Québec rappelle qu'il doit assurer, en toute équité, la perception
des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des
services publics.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Alain Frigon, Chef du Service d'enquête sur les fraudes,
(418) 652-6846


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