Restaurant L'oeuf Xceptionnel coupable d'infractions fiscales



    MONTREAL, le 9 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9160-4231 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 18 février dernier au
palais de justice de Longueuil, à deux chefs d'accusation d'avoir omis de
conserver certaines factures de vente. Cette société fait des affaires sous la
raison sociale Restaurant L'oeuf Xceptionnel, sur la rue Saint-Pierre, à
Saint-Constant.
    Cette société a dérogé à ses obligations en matière de conservation des
pièces et des registres. Elle a en effet omis de conserver certaines factures
de vente relatives à des transactions conclues les 17 octobre et 20 décembre
2007. Le tribunal lui a imposé des amendes totalisant 4 000 $, qu'elle doit
acquitter dans un délai de six mois.
    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Marcel Labbé, Chef du Service d'inspection, (514)
287-3897


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