Restaurant Chez Lien coupable d'infractions fiscales



    MONTREAL, le 14 avr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
9026-8384 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 11 février au palais de
justice de Montréal, à cinq chefs d'accusation d'avoir omis de conserver
certaines factures de vente. Cette société fait des affaires sous la raison
sociale Restaurant Chez Lien, sur la rue Sherbrooke Est, à Montréal.
    La société 9026-8384 Québec inc. a dérogé à ses obligations en matière de
conservation des pièces et des registres. Elle a en effet omis de conserver
certaines factures de vente relatives à des transactions conclues dans la
période du 11 novembre au 14 décembre 2005. Le tribunal lui a imposé des
amendes totalisant 10 000 $ et lui a accordé un délai de 12 mois pour les
payer.

    Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit
assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que
chacun paie sa juste part du financement des services publics. A cet égard,
toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que
toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans
après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Marcel Labbé, Chef du Service d'inspection, (514)
287-3897


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